Dans la cause Abbott Laboratories v. Canada (Minister of Health) Les Laboratoires Abbott tentent de disqualifier un témoin d’Apotex et de radier sa preuve puisque celui-ci aurait préalablement reçu de l’information confidentiel d’Abbott relatif à leur stratégie de défense et aurait participé à des discussions en rapport à ces stratégies.
Le Juge O’Keefe a considéré que le témoin en question avait effectivement reçu de l’information confidentiel et que le risque que cette information soit divulguée était d’autant plus grand que le témoin ne pouvait se rappeler qu’elle information lui avait été divulguée. Le Juge a donc statué que le risque existait que de l’information confidentiel soit divulgué et a donc disqualifié le témoin et radié sa preuve.
Le Juge a rappelé l’approche pour déterminer si un témoin devait ou non être disqualifié (en anglais):
“Abbott’s motion called for disqualification of Dr. Dunitz and for his evidence to be struck from the record. Madam Prothonotary Milczynski stated the following in the recent decision, Abbott Laboratories v. Canada(The Minister of Health), 2006 FC 76 at paragraphs 19 to 21:
[19] The proper approach to determine whether or not an expert should be disqualified must consider the facts and surrounding circumstances of each case and:
· whether the expert knew he or she was receiving confidential information, with the expectation that the information would be maintained in confidence;
· the nature of the confidential information;