Le USPTO a clarifié que, lorsque le ré-examen est demandé pour une partie seulement des revendications d’un brevet, la décision du Bureau des brevets de procéder ou non au ré-examen, puis, cas-échéant, le ré-examen seront basées généralement uniquement sur les revendications pour lesquelles le ré-examen a été demandé.