Projet pilote par le Bureau des brevets américains de soumission d’art antérieur par le public

Le USPTO a annoncé le début d’un projet pilote le 15 juin 2007 d’une durée d’un an.

Sous ce projet pilote, un nombre limité de demandeurs volontaires dont la demande est dans le domaine des “computer arts” verront celle-ci analysée par des membres du public qui détermineront jusqu’à 10 documents d’art antérieur les plus pertinents. Des commentaires quant à la pertinence de ces documents seront également recueillis.

Les demandes ayant ainsi repondu à l’ensemble des critères du projet pilote seront examinées de manière prioritaire par le USPTO.

En plus du lien précédent, plus de détails sont disponibles ici.

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