Projet de guide pour les Examinateurs américains pour vérifier l’évidence

Selon le site du USPTO, celui-ci aurait finalisé le guide à l’intention des Examinateurs pour déterminer si une invention est évidente à la lumière de la décision KSR v Teleflex.

Le USPTO mettra le guide à la disponibilité du public sur son site après révision par l’Office of Management and Budget (OMB). Entre temps, les Examinateurs commencent à être formé sur ce sujet.

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