Le USPTO a annoncé le 8 décembre 2009 le début d’un programme pilote permettant le dépôt d’une pétition pour accélérer le traitement d’une demande de brevet lorsque l’invention concerne une technologie verte.
Le programme est ouvert aux 3000 premières demandes pour lesquelles une pétition pour statut spécial est déposée indiquant comment l’invention contribue à une améliorer l’environnement.
Voir également l’article en date du 8 décembre sur le blogue du directeur du USPTO.