Selon le site de l’OPIC, le 26 janvier 2009, “les exigences et les procédures du programme pilote seront révisées de façon à ce que la possibilité de participation à cette initiative soit élargie. À compter de cette date, les demandes de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), c’est-à -dire les demandes PCT qui ne comportant pas de revendication de priorité, seront également admissibles au programme pilote de l’ATDB.
Les exigences et les procédures révisées concernant la soumission à l’OPIC d’une demande de participation au programme pilote seront diffusées le 26 janvier 2009 dans la page de l’ATDB du site Web de l’OPIC.”