Dans Association for Molecular Pathology and ACLU v. USPTO and Myriad (S.D.N.Y. 2010), la “district court for the Southern District of New York” a statué que les revendications de Myriad sur une portion d’ADN, et plus spécifiquement sur des séquences du gène BRCA1/2 du cancer du sein, ne décrivaient pas de la matière brevetable au sens du paragraphe 35 USC 101 de la Loi.
The identification of the BRCA1 and BRCA2 gene sequences is unquestionably a valuable scientific achievement for which Myriad deserves recognition, but that is not the same as concluding that it is something for which they are entitled to a patent.
En espérant que le bien continuera de remporter des victoires sur le mal tout au long du processus juridique, celui-ci risquant fort de se poursuivre jusqu’en Cour suprême.
Voir également “ENFIN!!! Une femme atteinte du cancer poursuit le Bureau américain des brevets et une compagnie pour avoir breveté un gène!“.