Après des essais infructueux en 2005 et 2006, le Congrès américain vient de déposer un nouveau projet de réforme au système de brevets aux États-Unis.
Parmi les nombreux changements proposés:
- Passerait d’un système de premier inventeur (first-to-invent) Ã un système de premier déposant (first-to-file);
- Enlèverait la nécessité de décrire le mode de réalisation préférentiel (“best mode”);
- Mise en place d’une procédure d’opposition post-émission;
- Dommages supplémentaires suite à un litige ne seraient pas octroyés simplement sur le fait que le brevet ou son contenu était connu;
- Enlèverait le droit à une injonction pour des activités de contrefaçon;
- Publication systématique de toutes les demandes après 18 mois;
- Définition plus étendue d’ “art antérieur”;
- Etc.
À suivre donc.