Author: Claude Fournier
Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet canadien sur un support de poteau de panier de basketball
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 1 août 2023 le brevet canadien No. 3,117,831 sur un « BASKETBALL HOOP POLE HOLDER ».
De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet canadien sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
De Brousse & Crémant Inc. a obtenu le 11 juillet 2023 le brevet canadien No. 3,124,722 sur un « Fire Rated Recessed Lighting Fixture ».
Brevet américain no. 11,679,638 obtenu le 20 juin 2023 par Scale Suspension de Québec sur un «Shock Absorber »
Slab Innovation Inc. & Les Pierres Royales obtiennent conjointement aux États-Unis le brevet no.11,654,594 B2 pour « Method and System for Demolding a Flexible Mold of Dried Wet-Cast Concrete Products»
Définition d’un co-inventeur (É.-U.)
Dans l’affaire “HIP, Inc., v. Hormel Foods Corp., 2022-1696, — F.4th — (Fed. Cir. May 2, 2023)“, la Cour Fédérale américaine rappelle la définition de co-inventeur: (1) contributed in some significant manner to the conception of the invention; (2) made a contribution to the claimed invention that is not insignificant in quality, when that contribution is measured against the dimension of the full invention; and (3) did more than merely explain to the real inventors well-known concepts and/or the current state of the art.
Interprétation du term “a” (un/une) aux État-Unis
Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant “au moins un”, limitant ainsi la porté à un seul élément. Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at least one’. Pour plus de détail, svp communiquez avec votre agent de brevet préféré.