L’OPIC a décidé d’instaurer les quatre changements suivants, qui entreront en vigueur le 8 juin 2009 : Un formulaire de paiement des frais a été mis en place pour aider les clients à fournir l’information financière nécessaire pour effectuer un paiement; L’OPIC ne conservera plus dans ses dossiers de liste des données des cartes de crédit des clients; Les clients ne pourront proposer qu’un seul autre mode de paiement; L’OPIC recommande l’utilisation d’une autorisation générale mise à jour pour les paiements de frais envoyés par la poste, par télécopieur ou remis en main propre. L’OPIC offre l’avertissement suivant: Le formulaire …
Category: Conseils pratiques
Comment évaluer un brevet?
Un article en anglais de David Wanetick sur IPFrontline intitulé “How Patent Vulnerability Impacts Valuation” donne des outils permettant de mieux comprendre comment évaluer monétairement un brevet ou une demande de brevet.
Guides en ligne d’introductions aux divers modes de protections de propriété intellectuelle offerts par l’OMPI
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle mets les guides suivants (en anglais) Ã la disponibilité de tous: Making a Mark: An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises Looking Good: An Introduction to Industrial Designs for Small and Medium-sized Enterprises Inventing the Future: An Introduction to Patents for Small and Medium-sized Enterprise Creative Expression: An Introduction to Copyrights and Related Rights for Small and Medium-sized Enterprises A Stitch in Time: Smart Use of IP by Textile Companies Marketing Crafts and Visual Arts: The Role of Intellectual Property: A Practical Guide. Secrets of Intellectual Property: A Guide for Small and …
Taxes pour le maintien en état des brevets au Canada
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient de publier sur son site Web un guide sur les taxes pour le maintien en état des brevets au Canada.
Stratégies de recherche des Examinateurs américains disponibles sur Internet
Depuis le 16 mai 2006, le United States Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets) demande des commentaires sur ses stratégies de recherche de brevets (Requests for Comments on Patents Search Template). Les stratégies de recherche du USPTO incluent la liste, par classe et sous-classe de brevets, des “sites” de recherche (au sens large du terme) que consulteraient présentement les Examinateurs confrontés à une invention afin de trouver de l’art antérieur.
Quand publier, breveter, protéger le secret…
Merci à William F. “Bill” Heinze pour avoir fair ressortir dans son “I/P Updates” News Service l’article “A General Approach for Determining When to Patent, Publish or to Protect Information as a Trade Secret” de Iraj Daizadeh, David Miller, Andy Glowalla, Mike Leamer, Ron Nandi & Clifford I. Numark de O’Melveny Consulting. Les auteurs proposent une approche en plusieurs points pour déterminer quand breveter, publier, ou protéger par secret industriel une technologie.
Information générale sur les brevets et leurs valeurs
Un article en anglais publié le 11 avril 2006 sur ipFrontline.com par Alexander I. Poltorak explique comment maximiser la valeur d’un brevet.
20 étapes pour chiffrer la valeur d’un brevet
J. Timothy Cromley, un américain qui est à la fois “Accredited Senior Appraiser in Business Valuations”, ingénieur et “Registered U.S. Patent Attorney” révèle sa recette en 20 étapes pour chiffrer la valeur monétaire d’un brevet dans un article intitulé « Twenty Steps for Pricing a Patent » paru dans la version en ligne du « Journal of Accountancy » du « American Institute of Certified Public Accountants ». Voici en anglais sous forme d’énumération ces 20 étapes:
Demande provisoire – Pour qui? pourquoi? quand? limites…
La demande de brevet provisoire est l’un des nombreux outils offerts aux inventeurs et aux gestionaires d’innovations pour gérer efficacement leur propriété intellectuelle. Celui-ci est particulièrement intéressant, puisqu’il permet de minimiser l’impact financier à court terme. La demande de brevet provisoire peut être envisagée dans l’une ou l’autre des 3 situations suivantes: a) une divulgation publique de l’invention est imminente, b) l’invention n’est pas finalisée ou c) l’importance stratégique de la technologie reste à définir. Voyons maintenant plus en détails chacun de ces 3 points.