Dans Skedco v. Strategic Operations (StOps), la ‘United States Court of Appeals for the Federal Circuit’ a confirmé la capacité des demandeurs de revendiquer des éléments non montrés par dessins dans une demande de brevet: “[I]t is the claims, not the written description, which define the scope of the patent right.†Laitram Corp v. NEC Corp., 163 F.3d 1342 (Fed. Cir. 1998). Patents do not need to include drawings of particular embodiments in order to claim them. See CCS Fitness, Inc. v. Brunswick Corp., 288 F.3d 1359 (Fed. Cir. 2002). For this reason, a claim is not limited to inventions …
Category: États-Unis
Brevets canadien et américain obtenus par Anthony Côté pour une “TRAPPE A PRESSION CONSTANTE PASSIVE POUR SYSTÈMES DE VENTILATION CHAUFFÉS AU GAZ À MISE À FEU DIRECTE À AIR FRAIS”
Monsieur Anthony Côté a obtenu les 7 et 21 février 2017 les brevets américain no. 9,562,698 B2 et canadien no.2,818,376. PASSIVE CONSTANT PRESSURE HATCH FOR FRESH AIR DIRECT FIRED GAS HEATED VENTILATION SYSTEMS
Moldex Platics & Tool Inc. obtient un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
Moldex Platics & Tool Inc. a obtenu le 7 octobre 2016 le certificat d’enregistrement de dessin industriel au Canada no. 167177 pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System ».
Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet américain sur une valve manuelle pour douche
Concept Innovation MP Ltée a obtenu le 23 août 2016 le brevet américain US No. 9,422,694 ayant pour titre « Manually Operated Valve for a Shower Installation System ».
Décologique obtient un brevet américain sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
Décologique a obtenu le 29 mars 2016 le brevet américain US No. 9,297,120 ayant pour titre “Paper-Based Malleable Dough for Moulding and Sculpting Applications”.
Axium Inc. de Montréal obtient un brevet américain sur un orienteur de produit
Axium Inc. a obtenu le 29 décembre 2015 le brevet US No. 9,221,622 portant sur un “Product Orientor”.
Trio-Pac Inc. de Ville St-Laurent a obtenu le 5 mai 2015 le brevet américain No. 9,022,200 B2
Trio-Pac Inc. a obtenu le 5 mai 2015 le brevet américain No. 9,022,200 B2 portant sur un «Accumulation Conveyor».
Cogestor Inc. de Lachute obtient le brevet américain No. US 8,919,561 B2
Cogestor Inc. a obtenu le 30 décembre 2014 le brevet américain no. 8,919,561 B2 portant sur un «Container for the Management of Pharmacy Prescriptions, Cares and Services».
Sensotech Inc. obtient le brevet américain no. US 8,875,441 B2
Sensotech Inc. a obtenu le 4 novembre 2014 le brevet américain no. 8,875,441 portant sur un «ADAPTIVE ULTRASOUND DETECTING SYSTEM FOR A DOOR ASSEMBLY».
Brevet américain obtenu par Axium Inc. sur un “Appareil de soudage d’un composant en plastique à l’orifice d’un corps en plastique”
Axium Inc. de Montréal a obtenu le 27 mai 2014 le brevet américain no. 8,276,340 pour un « APPARATUS FOR WELDING A PLASTIC COMPONENT TO THE APERTURE OF A PLASTIC BODY».