Carl Audet a obtenu le 6 mai 2014 le brevet américain no. 8,713,823 pour un « Ski Track Maintenance System ».
Category: États-Unis
Brevet américain obtenu par Sensotech Inc. pour un « Level Sensor System for Propane Tanks or the Likes »
Sensotech Inc. de Montréal a obtenu le 8 avril 2014 le brevet américain no. 8,689,624 concernant un « Level Sensor System for Propane Tanks or the Likes».
Brevet américain No. 8,510,990 B2 obtenu par Sensotech Inc. pour un « Détecteur de présence pour porte »
Sensotech inc. de Montréal a obtenu le 20 août 2013 le brevet américain No. 8,510,990 B2, intitulé « Presence Detector For A Door Assembly».
Brevet américain no. US 8,220,449 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »
SolHuma Inc. a obtenu le 17 juillet 2012 le brevet américain no. US 8,220,449 pour son « Portable Stove ».
Une divulgation orale d’une invention crée de l’art antérieur aux États-Unis
Dans la cause Amkor Technology, Inc. c. International Trade Commission (Fed. Cir. 2012), on a statué qu’une divulgation orale d’une invention en sol américain crée de l’art antérieur aux États-Unis sous 35 U.S.C. § 102(g) . “…content of the domestic disclosure must be specific enough to encompass the “complete and operative invention…and an inventor’s oral testimony to this extent is a question of proof. “
US – Idée Abstraite + Ordinateur = Non brevetable
Dans Bancorp Services, L.L.C. v. Sun Life Assurance Company of Canada (U.S.), Fed. Cir., No. 2011-1467, la Federal Circuit a statué qu’une revendication d’un système incluant un ordinateur mettant en oeuvre des étapes évidentes permettant de résoudre un problème plus rapidement n’est pas brevetable. As we have explained, “[s]imply adding a ‘computer aided’ limitation to a claim covering an abstract concept, without more, is insufficient to render the claim patent eligible.†… To salvage an otherwise patent-ineligible process, a computer must be integral to the claimed invention, facilitating the process in a way that a person making calculations or computations …
US: Attention de ne pas prévoir un ordinateur à usage général sans en avoir les moyens
Pour les praticiens en PI Dans Ergo Licensing v. CareFusion 303 (Fed. Cir. 2012) la Federal Circuit des États-Unis a déterminé: If special programming is required for a general purpose computer to perform the corresponding claimed function, then the default rule requiring disclosure of an algorithm applies. It is only in the rare circumstances where any general-purpose computer without any special programming can perform the function that an algorithm need not be disclosed. Thus, the means-plus-function limitation has no corresponding structure in the specification because “there is no algorithm described in any form for the function of ‘controlling the …
Précisions récentes de la US Board of Patent Appel and Interference concernant la brevetabilité d’inventions reliées aux ordinateurs
Dans Ex Parte Hu, App. No. 2010-000151 (BPAI 2012) des revendications portant sur un “computer-readable storage medium” sont acceptées alors que celles concernant un “computer readable medium” sont rejetées. Selon le Board of Patent Appel and Interference: – the allowed subject matter “… is directed to a tangible storage medium, which can be read by a computer and therefore fall within one of the four statutory classes of 35 U.S.C. § 101”. Dans “Ex Parte Svendsen, App. No. 2011-012505 (BPAI 2012)”, le BPAI précise à propos de revendications incluant entre autre un “wired communication interface” que : – ” …
Pour être valide, un brevet US portant sur une méthode d’affaires doit faire plus que mentionner la présence d’un ordinateur
Pour en savoir plus: Dans Dealertrack v. Huber (Fed. Cir. 2012) , une méthode pour gérer une demande de crédit est jugée non brevetable par la Court of Appeal of the Federal Circuit (CAFC) parce qu’elle concernerait une idée abstraite qui couvrirait un concept fondamental qui brimerait toute innovation dans le domaine concerné (“the claims” are directed to an abstract idea preemptive of a fundamental concept or idea that would foreclose innovation in this area). Selon la cour: – “The claims are silent as to how a computer aids the method, the extent to which a computer aids the method, …
Méthodes d’affaires aux US: serez-vous dernier de classe?
Selon les chiffres fournis par Eugene R. Quinn dans un article de IPWatchdog (TM), certaines classes de technologie ont un taux de délivrance “anormalement” bas… et un délai d’instance anormalement long. L’auteur suggère de tenter de déposer une nouvelle demande écrite de manière à se retrouver dans une autre classe… plus favorable à l’obtention d’un brevet.