Nouvelles
Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un guide d’amarrage pour bateau
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 5 mars 2024 le brevet américain No. 11,920,312 sur un « Docking Guide for Boat ».
Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un support de poteau de panier de basketball
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 5 mars 2024 le brevet américain No. 11,920,362 sur un « BASKETBALL HOOP POLE HOLDER ».
Nouvelle publication de l’OPIC
L’OPIC publie le “Manuel de procédures de la Commission d’appel des brevets pour les demandes de brevets refusées“.
Ottawa Aluminum Manufacturers obtient le ‘Patent Design’ no. D998,828 S aux États-Unis
Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet canadien sur un support de poteau de panier de basketball
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 1 août 2023 le brevet canadien No. 3,117,831 sur un « BASKETBALL HOOP POLE HOLDER ».
De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet canadien sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
De Brousse & Crémant Inc. a obtenu le 11 juillet 2023 le brevet canadien No. 3,124,722 sur un « Fire Rated Recessed Lighting Fixture ».
Brevet américain no. 11,679,638 obtenu le 20 juin 2023 par Scale Suspension de Québec sur un «Shock Absorber »
Slab Innovation Inc. & Les Pierres Royales obtiennent conjointement aux États-Unis le brevet no.11,654,594 B2 pour « Method and System for Demolding a Flexible Mold of Dried Wet-Cast Concrete Products»
Définition d’un co-inventeur (É.-U.)
Dans l’affaire “HIP, Inc., v. Hormel Foods Corp., 2022-1696, — F.4th — (Fed. Cir. May 2, 2023)“, la Cour Fédérale américaine rappelle la définition de co-inventeur: (1) contributed in some significant manner to the conception of the invention; (2) made a contribution to the claimed invention that is not insignificant in quality, when that contribution is measured against the dimension of the full invention; and (3) did more than merely explain to the real inventors well-known concepts and/or the current state of the art.