Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant “au moins un”, limitant ainsi la porté à un seul élément. Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at least one’. Pour plus de détail, svp communiquez avec votre agent de brevet préféré.
Nouvelles
Polycrete International Inc. obtient au Canada le brevet no. 2,953,386 pour un « MODULE PRÉFABRIQUÉ POUR LA COULÉ D’UN MUR DE BÉTON»
Polycrete International Inc. obtient au Canada le brevet no. 3,178,142 pour un « PANNEAU DE COFFRAGE ISOLANT ET SYSTEME ET PROCEDE DE FABRICATION AFFERENTS »
IOWAT GROUP obtient au Canada le Dessin industriel no. 203387 pour un “Stiff GeoCell Foundation Reinforcement for Grave Markers”
Bonne nouvelle pour les inventeurs: la ‘Fédération des inventeurs du Québec’ n’est plus… Christian Varin sous les verrous pour cinq ans
“Christian Varin, en créant sa Fédération des inventeurs du Québec en 2014, a mis sur pied une « machine à imprimer de l’argent, construite sur la malhonnêteté », qui dépendait d’un site web « convaincant, qui donnait l’impression qu’une équipe de professionnels » était derrière lui. En réalité, ce n’était qu’un « appât pour ses proies », a souligné le magistrat, en lisant son jugement de 14 pages.” Voir l’article complet de La Presse
Brevet canadien no. 3,136,000 obtenu par Les Agences Alain Knapp pour une semelle d’usure antidérapante pour chaussures d’hiver
Les Agences Alain Knapp a obtenu le 6 septembre 2022 le brevet canadien no. 3,136,000 pour un « Non-Slip Outsole for Winter Shoes ».
De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet américain sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
De Brousse & Crémant Inc. a obtenu le 12 juillet 2022 le brevet américain No. 11,384,929 sur un « Fire Rated Recessed Lighting Fixture ».
Brevet canadien no. 2,948,970 obtenu par Katchaba Imports Inc.
Katachaba Imports Inc. a obtenu le 12 avril 2022 le brevet canadien no. 2,948,970 pour un « Anchor for Securing a Post to Deck Elements ».
Brevet canadien no. 2,988,851 obtenu par Slab Innovation Inc. sur un “Système de pose de briques”
Slab Innovation Inc. de St-Hubert a obtenu le 15 mars 2022 le brevet canadien no. 2,988,851 pour un « Brick Layering System ».